Quelles sont les conditions pour louer son logement sur Airbnb ?
Vous êtes propriétaire ou locataire ? Vous avez une résidence principale ou secondaire, et vous souhaiteriez poster une annonce et mettre en location votre logement ? Quelles sont les modalités pour louer son logement sur des plateformes de réservation du type Airbnb ? La réponse est dans cet article !
Les démarches à entreprendre pour louer votre bien
Si vous êtes propriétaire d’une résidence principale, que vous occupez plus de 8 mois par an, il n’existe pas de démarche spécifique à entreprendre. Il est possible de louer votre résidence principale entière, en toute légalité, jusqu’à quatre mois par an et sans déclarer ces revenus aux impôts ni en informer votre mairie.
Si vous avez une résidence secondaire, que vous occupez obligatoirement moins de 8 mois par an, toute location de courte durée doit être déclarée, le bien étant alors déclaré comme meublé de tourisme. Il faut alors vous rendre dans la mairie de votre commune et leur remettre le formulaire Cerfa n°14004*2.
Si vous êtes locataire, vous pouvez sous-louer votre appartement sous certaines conditions. Vous avez obtenu un accord écrit de la part du propriétaire pour sous-louer. Quant au montant du loyer, il ne peut pas être supérieur à ce que vous payez actuellement.
Il y a une limite de nuitées à ne pas dépasser…
Si vous êtes propriétaire d’une résidence principale, vous pouvez la louer dans son entièreté, en location de courte durée, soit un maximum de 120 nuits (4 mois) par an. Vous pouvez louer une chambre privée de votre résidence principale sans limite de durée. La durée d’un séjour de courte durée ne peut pas excéder 90 jours consécutifs.
Suite aux engagements pris avec le gouvernement français en 2018 et avec les membres de l’UNPLV (Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances), Airbnb a mis en en place une limitation automatique à 120 nuits sur la plateforme pour aider les hôtes à ne pas dépasser ce seuil légal maximum de location.
Guest Adom vous accompagne et vous informe sur la législation pour ne pas dépasser ce seuil.
Si vous dépassez ce seuil, vous devrez obtenir une autorisation de changement d’usage de votre logement.
Vous devez déclarer et enregistrer votre logement
En résumé :
Si vous avez une résidence principale ou vous louez une chambre dans une résidence principale, vous n’êtes pas obligé de le déclarer, SAUF si vous dépassez le seuil des nuitées.
Si vous avez une résidence secondaire, pour louer votre logement et accueillir des voyageurs, vous devez le déclarer auprès de votre mairie, en tant que meublé de tourisme ! Dans la majeure partie du territoire français, une simple déclaration est suffisante. Cette déclaration est gratuite et ne prend que quelques minutes. Mais à Paris ou Saint-Malo par exemple, vous devez obtenir une autorisation temporaire de changement d’usage, pour utiliser votre résidence secondaire comme location touristique.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre contact de proximité Guest Adom.
La plupart des meublés de tourisme sont désignés « non classés ». Il est possible de classé son logement, le classement (allant de 1 à 5 étoiles) présente de nombreux avantages, notamment fiscaux.