Comment passer sous le régime réel ?

En devenant loueur en meublé, vous êtes amené à choisir un régime fiscal pour votre logement. Le régime fiscal par défaut appliqué aux locations meublées professionnelles et non professionnelles est le régime du micro-BIC. Toutefois, le régime réel est plus avantageux pour les propriétaires, louant en meublé de courte durée. C’est pourquoi nous vous expliquons aujourd’hui pourquoi et comment passer au régime réel pour votre location saisonnière.  

Le régime réel pour les locations meublées 

Il existe deux régimes réels pour les locations meublées : régime réel simplifié et régime réel normal 

  1. Le régime réel simplifié s’applique aux locations dont les recettes sont comprises entre 15 000 € HT et 840 000 € HT pour les locations non classées ou 77 700 € HT et 840 000 € HT pour les meublés de tourisme. 
  2. Au-delà de et 840 000 € HT il faut déclarer les recettes de vos locations meublées, sous le régime réel normal. 

Quelles sont les avantages du régime réel pour les loueurs en meublé ?

Comme il est expliqué en détails dans notre article sur les échéances fiscales 2024, le régime réel est indéniablement le régime le plus avantageux pour les loueurs en meublés notamment grâce à ses abattements forfaitaires. Cependant, le taux de ces abattements a été revu à la baisse à la suite de la suppression de la niche fiscale pour les locations en meublés par le conseil d’État au mois de juillet 2024.  

Effectivement, ces taux étaient à l’origine fixés de la façon suivante : 

  • Abattement de 50% pour les locations non classées  
  • Abattement de 71% pour les meublés de tourisme 

Aujourd’hui, le taux d’abattement pour les locations saisonnière s’élève à 30%, qu’il s’agisse d’une location non classée ou d’un meublé de tourisme.  

Bien que cette réduction de l’abattement forfaitaire pour les loueurs en meublés soit assez conséquente, l’avantage d’un abattement à 30% fait toujours du régime réel, le régime fiscal le plus avantageux pour les loueurs en meublés. 

De plus, cette annulation de la niche fiscale n’est pas rétroactive. Les propriétaires de locations saisonnières ayant déclarés leurs revenus 2023 à temps pourront profiter une dernière fois d’un abattement à 50% ou à 71%. Le droit actuel ne s’appliquera qu’à compter de la déclaration des revenus de 2024 (qui débutera en avril 2025). 

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La procédure pour passer sous régime réel

Pour passer au régime réel, deux cas de figure se présentent :  

  • Vous débutez votre activité en tant que loueur en meublé 
  • Vous avez déjà déclaré au micro-BIC 

 

  1. Lorsque vous débutez votre activité, la procédure est très simple. Il vous suffit de vous enregistrer au régime réel simplifié lorsque vous vous immatriculez auprès de l’INPI, après avoir rempli votre formulaire de début d’activité P0i. 
  2. Si vous avez déjà déclaré vos revenus au micro-BIC, il est possible de lever l’option avant la date de déclaration des revenus de l’année durant laquelle vous souhaitez adhérer au régime réel. Ainsi, si vous souhaitez déclarer au réel vos revenus de l’année 2025 (déclarés en 2026), il faut lever l’option avant mai 2025.

Il est conseillé de faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception au centre des impôts des entreprises auquel le logement en location est rattaché. 

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