La nouvelle loi Airbnb pour encadrer les locations de courte durée
La nouvelle loi sur les meublés de tourisme, l’avez-vous vu passée ? Cette nouvelle loi a pour but de continuer à encadrer et à professionnaliser les meublés de tourisme et donc les locations de courte durée.
En effet, le Conseil d’État avait commencé par supprimer la niche fiscale, en début d’année 2024. Cette mesure faisant partie du projet le Meur, premièrement proposé en mai 2024 et a longuement été débattue avant d’être finalement supprimée le 24 juillet 2024.
Adoptée par le Sénat au mois de mai, le projet de loi le Meur s’est vu mis en suspens à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale. Depuis les élections du 7 juillet et après sa réélection, la députée Annaïg le Meur est revenue sur son projet de loi afin qu’un vote puisse avoir lieu. L’Assemblée Nationale a finalement adopté la loi le 7 novembre 2024.
En quoi consiste la nouvelle loi Airbnb ?
Une loi pour mieux réguler
Cette loi repose sur un principe de régulation des locations de courte durée, dites Airbnb. Mais, cette nouvelle loi a également pour but de continuer à encadrer et à professionnaliser les meublés de tourisme et donc le cœur de métier de Guest Adom.
Du côte de la fiscalité
Parmi les mesures de cette loi, on y retrouve évidemment la suppression de la niche fiscale pour les meublés de tourisme. Elle représentait un avantage fiscal de 71 % pour les propriétaires de résidence principale, secondaire ou d’investissement locatif, qui louent leur logement en meublé de courte durée et déclarent sous le régime micro BIC. Cet avantage a, depuis la décision du Conseil d’État, été réduit à 30 %. Sauf pour les locations classées par un organisme certifié qui elles, présentent un abattement de 50 %.
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Du côté de la législation
Cette nouvelle loi inclut également une boîte à outils pour les élus locaux, pour leur permettre de réguler le nombre d’Airbnb dans leurs zones respectives à l’aide de quotas, comme il est déjà possible dans les villes de plus de 200 000 habitants.
Concrètement, la boite à outils comprend :
– La possibilité d’abaisser le nombre maximal de jours de locations touristiques des résidences principales dans la limite de 90 jours (contre 120 jours aujourd’hui)
– La possibilité de mettre en place des quotas de locations saisonnières
– La possibilité de créer des zones réservées aux résidences principales, dans les communes situées en zones tendues ou possédant plus de 20 % de résidences secondaires
– L’obligation de déclarer la mise en location d’un logement en meublé de tourisme à la mairie afin d’obtenir un numéro d’enregistrement
La loi Airbnb pour l’environnement
Au-delà de l’enjeu principal de cette proposition de loi qui est la régulation, l’enjeu environnemental entre également en compte.
En effet, il est interdit aux baux d’habitation d’avoir une étiquette énergétique inférieure à D. Une mesure qui fait à présent également partie du projet de loi le Meur pour les locations saisonnières. Avec une date butoir à l’origine pour 2029, elle a été repoussée à 2034 par le Sénat dans un soucis de conformité aux exigences de décence énergétique. Le DPE (hors résidence principale) devra être compris entre A et D pour mettre son logement en location de courte durée.
Les copropriétés décisionnaires
Les copropriétés pourront voter en Assemblée Générale de copropriété, l’interdiction de louer en meublé de tourisme.
– Les règlements de copropriété existants pourront être modifiés à la majorité simple, à savoir à la majorité des deux tiers des copropriétaires (contre l’unanimité).
– Tout nouveau règlement de copropriété devra notifier la possibilité ou non de louer en meublé de tourisme.
Guest Adom vous accompagne pour une gestion et un avenir plus serein
Malgré les nombreuses craintes des propriétaires engendrées par la loi, il n’y a pas de panique à avoir. La régulation des locations dites Airbnb est d’actualité dans de nombreux autres pays touristiques et la location de courte durée connaît toujours autant de succès !
De plus, en confiant la gestion de votre bien à Guest Adom, vous faites confiance à des professionnels de la gestion locative qui veilleront à toujours rentabiliser votre logement au mieux !
Guest Adom est membre du SPLM
Guest Adom reste vigilant et informé de ces nouvelles lois. C’est notamment le rôle du SPLM (Syndicat professionnel des locations meublées), dont Théo DENIAU, notre fondateur fait partie, en tant que Vice-Président.
Le SPLM regroupe les professionnels de la location meublée tels que agents Immobiliers, loueurs / sous-loueurs ou prestataires de services pour les aider à satisfaire de façon optimale les attentes des Locataires et des Propriétaires et à répondre à un environnement règlementaire et de marché qui évolue très rapidement. Le SPLM est la première instance de représentation des professionnels de la location meublée.